Chercheur, enseignant, doctorant : faire du conseil en portage sans conflit d'interets

Vous etes chercheur, enseignant-chercheur ou doctorant, et une entreprise vous sollicite pour une mission d'expertise ou de conseil ? Le portage salarial est souvent la solution la plus simple pour facturer cette prestation sans creer de structure. Mais attention : selon votre statut (fonctionnaire, contractuel, doctorant finance), le cumul d'activites est encadre, et le risque de conflit d'interets doit etre anticipe. Ce guide fait le point sur ce que vous pouvez faire, comment, et avec quelles precautions.

Pourquoi le portage seduit le monde academique

L'expertise scientifique est une denree rare et monetisable. Les entreprises paient pour une revue de litterature pointue, une analyse methodologique, un avis d'expert, la conception d'un protocole ou une intervention de formation. Le portage salarial permet de transformer ces demandes ponctuelles en prestations facturees, sans immatriculer d'entreprise ni gerer de comptabilite.

Concretement, vous signez un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une societe de portage. Celle-ci facture votre client, encaisse les honoraires, prelevе ses frais de gestion et vos cotisations sociales, puis vous verse un salaire. Vous conservez votre statut de salarie, avec la protection sociale associee (assurance maladie, retraite, prevoyance, droits au chomage sous conditions).

Un cadre adapte aux missions intellectuelles

Le portage est reserve aux prestations de nature intellectuelle : conseil, expertise, formation, audit. C'est precisement le coeur de metier academique. Aucune activite commerciale de negoce ou de service a la personne n'est possible, ce qui correspond bien au profil chercheur.

La question centrale : votre statut d'origine

Vous etes fonctionnaire (enseignant-chercheur titulaire, MCF, PR)

Les agents publics sont soumis a une obligation de se consacrer a leurs fonctions et a un principe general d'interdiction du cumul, avec des exceptions encadrees par le Code general de la fonction publique. Une activite accessoire de conseil ou d'expertise peut etre autorisee, mais elle necessite en principe une autorisation prealable de votre autorite hierarchique (le president de l'universite ou le directeur de l'etablissement).

Le referent deontologue de votre etablissement et, dans certains cas, la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) peuvent etre consultes. Ne partez jamais du principe qu'une mission est autorisee par defaut : la demarche declarative ou d'autorisation est votre protection.

Vous etes enseignant-chercheur et souhaitez valoriser vos travaux

Le dispositif dedie a la creation ou la participation a une entreprise valorisant des travaux de recherche releve de regles specifiques du Code de la recherche. Le portage salarial, lui, ne cree pas d'entreprise : il vous positionne comme prestataire. Il peut donc etre plus simple pour des missions ponctuelles, mais il reste soumis aux memes autorisations de cumul.

Vous etes doctorant

La situation depend de votre financement. Un doctorant sous contrat doctoral (contrat de travail public) est soumis aux regles de cumul de la fonction publique, sauf activites complementaires expressement prevues par ce contrat (enseignement, expertise, diffusion scientifique) qui font l'objet d'un avenant. Un doctorant sans financement public ou en CIFRE relevе d'un cadre different : le contrat CIFRE lie deja le doctorant a une entreprise, ce qui limite les marges de manoeuvre.

Vous etes contractuel de la recherche ou chercheur du prive

Un salarie de droit prive peut generalement cumuler une activite de portage, sous reserve de son contrat de travail (clause d'exclusivite, obligation de loyaute, clause de non-concurrence). Verifiez ces clauses avant de vous engager.

Eviter le conflit d'interets : les regles d'or

Le conflit d'interets nait lorsque votre interet prive (une remuneration de conseil) interfere avec l'exercice objectif de vos fonctions publiques : evaluation, jury, attribution de credits, encadrement, expertise institutionnelle. Quelques principes concrets :

• Ne jamais conseiller une entreprise que vous evaluez dans un cadre institutionnel (appels a projets, expertises ANR, jurys de these lies).
• Separer strictement les moyens : la mission de conseil ne doit pas mobiliser le materiel, les donnees ou les etudiants de votre laboratoire sans convention adaptee.
• Declarer vos liens d'interets systematiquement dans vos publications, expertises et interventions publiques.
• Respecter la propriete intellectuelle : les resultats produits dans le cadre de votre emploi public appartiennent souvent a l'etablissement. Une prestation de conseil ne peut pas reutiliser des travaux dont vous n'avez pas la libre disposition.
• Verifier la confidentialite : ne transmettez jamais de donnees couvertes par un accord de confidentialite d'un tiers.

La clef est la transparence : documentez chaque mission, l'objet exact, le commanditaire et l'absence de recoupement avec vos fonctions officielles.

Aspects pratiques et remuneration

Fixer son TJM

Le tarif journalier moyen (TJM) d'un expert scientifique varie fortement selon le domaine, la rarete de la competence et le secteur du client. Un profil docteur avec une expertise pointue se positionne generalement sur des niveaux superieurs a ceux d'un consultant generaliste. Estimez d'abord ce que vous souhaitez percevoir net, puis remontez : au brut chargeable s'ajoutent les cotisations patronales et salariales et les frais de gestion de la societe de portage.

Ce qu'il reste reellement

Sur un montant facture hors taxes, la societe de portage prelevе ses frais de gestion, puis les cotisations sociales. En regle generale, le salaire net represente une part significative mais minoritaire du chiffre facture : anticipez cette conversion pour ne pas sous-facturer. Notre simulateur vous permet d'estimer votre net a partir d'un montant facture.

La marche a suivre, etape par etape

• Verifiez votre statut et vos clauses contractuelles ou statutaires.
• Consultez votre referent deontologue ou votre service RH si vous etes agent public.
• Deposez, le cas echeant, une demande d'autorisation de cumul avant tout engagement.
• Choisissez une societe de portage (frais, services, accompagnement).
• Signez le contrat de prestation avec le client et le contrat de travail avec le porteur.
• Documentez l'absence de conflit d'interets et respectez la confidentialite.

Ces demarches, un peu formelles, sont votre meilleure assurance. Elles vous permettent d'exercer sereinement, en preservant votre carriere academique et votre credibilite scientifique.

Que vous soyez rattache a un campus a Paris, Lyon, Toulouse, Grenoble ou Montpellier, les regles de cumul et de deontologie s'appliquent de la meme maniere : c'est votre etablissement qui delivre l'autorisation.

En resume

Le portage salarial est un excellent outil pour un chercheur, un enseignant-chercheur ou un doctorant qui souhaite valoriser son expertise en conseil, sans creer de structure. Le veritable enjeu n'est pas technique mais deontologique : autorisation de cumul pour les agents publics, respect des clauses pour les salaries du prive, et vigilance constante sur les conflits d'interets et la propriete intellectuelle. Bien encadree, cette activite complementaire enrichit votre parcours et vos revenus.