Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le site monindependance.fr (https://monindependance.fr) est responsable du traitement des données personnelles collectées via ses formulaires.

À compléter : raison sociale exacte, forme juridique, numéro SIRET, adresse du siège et e-mail de contact RGPD de l'éditeur. Ces mentions sont obligatoires (art. 13 RGPD) et doivent figurer ici avant la mise en ligne.

2. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, simulateur, formation, reconversion, accompagnement métier, création d'entreprise), nous collectons :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : e-mail, téléphone (facultatif).
• Données de projet : ville, métier ou activité visée, situation professionnelle, délai, mode de financement, budget, résultats de simulation, message libre.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

3. Pourquoi (finalités) et sur quelle base légale ?

• Mise en relation avec des partenaires : votre demande est transmise à un ou plusieurs partenaires susceptibles d'y répondre. Base légale : votre consentement (case cochée au formulaire), ainsi que l'exécution de votre demande de mise en relation.
• Réponse et suivi de votre demande par nos soins. Base légale : votre consentement / mesures précontractuelles.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Avec votre accord, vos coordonnées sont communiquées à un ou plusieurs partenaires professionnels dont l'activité correspond à votre demande (sociétés de portage salarial, organismes de formation, professionnels de l'accompagnement et de la reconversion, experts de la création ou reprise d'entreprise) et, le cas échéant, intervenant dans votre zone géographique.

Chaque partenaire agit en tant que responsable de traitement autonome : il utilise vos données pour répondre à votre demande et sous sa propre responsabilité. Nos partenaires sont liés par un accord contractuel leur imposant de n'utiliser vos données que pour répondre à votre demande, de ne pas les revendre ni les repartager, et de respecter vos droits.

Nous faisons par ailleurs appel à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement) agissant comme sous-traitants pour notre compte et présentant des garanties conformes au RGPD.

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins publicitaires.

5. Combien de temps les conservons-nous ?

• Prospects (demandes de mise en relation) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Preuve du consentement : conservée le temps nécessaire à la démonstration de notre conformité.

À valider : durées définitives à confirmer (référentiel CNIL / conseil DPO).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés).

À compléter : adresse e-mail dédiée pour exercer ces droits.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Nous limitons les cookies au strict nécessaire. À ce jour, le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les cookies déposés sont :

• Nécessaires (toujours actifs) : PHPSESSID (session de navigation) et lps_consent (mémorisation de votre choix de cookies, conservé 6 mois).
• Préférences (déposé uniquement avec votre accord) : lps_geo_ville, qui mémorise la dernière ville ou le code postal recherché afin de vous reproposer les sociétés de portage proches. Sans cet accord, votre ville sert seulement à l'affichage de la page en cours et n'est pas conservée.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces cookies à tout moment via le bouton « Cookies » en bas à gauche de chaque page. Votre choix est conservé pendant 6 mois.

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