Portage salarial et TVA : qui la facture, qui la recupere ?

La TVA est l'une des grandes sources de confusion pour les consultants qui débutent en portage salarial. Contrairement à l'auto-entrepreneur qui gère sa propre facturation, le salarié porté n'émet aucune facture en son nom : c'est la société de portage qui s'en charge. Résultat, la TVA se collecte, se déclare et se récupère à un niveau que vous ne maîtrisez pas directement. Comprendre ce mécanisme vous évitera bien des malentendus, notamment sur le montant réel qui alimente votre compte d'activité.

Le principe : la société de portage est l'assujetti à la TVA

En portage salarial, la relation commerciale se noue entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente, via un contrat de prestation. Le salarié porté, lui, est lié à la société de portage par un contrat de travail. C'est donc la société de portage qui émet la facture au client, en son nom, et qui y applique la TVA lorsqu'elle est due.

Cette société est une entreprise assujettie à la TVA au sens du Code général des impôts. À ce titre, elle collecte la TVA auprès des clients, la déclare et la reverse à l'administration fiscale. Le consultant porté, en tant que salarié, n'a strictement aucune démarche de TVA à accomplir : il ne déclare rien, ne reverse rien et ne récupère rien à titre personnel.

Qui facture la TVA au client ?

C'est la société de portage. Sur la facture adressée à l'entreprise cliente figurent :

• le montant hors taxes (HT) correspondant à la prestation négociée par le consultant ;
• le taux de TVA applicable, en principe 20 % pour les prestations de services intellectuels ;
• le montant toutes taxes comprises (TTC) que le client règle.

Le client professionnel paie donc le prix TTC, puis récupère lui-même cette TVA dans sa propre comptabilité s'il y a droit. Pour lui, la prestation en portage est traitée exactement comme n'importe quelle prestation de services classique.

La TVA n'entre jamais dans votre chiffre d'affaires réel

Voici le point essentiel à retenir : la TVA est neutre pour vous. Elle transite par la société de portage mais ne fait que passer. Ce qui alimente votre compte d'activité, puis votre salaire, c'est uniquement le montant hors taxes de la prestation.

Prenons un exemple simple. Vous négociez une mission à 500 € HT par jour. La société de portage facture au client 500 € HT + 100 € de TVA (au taux de 20 %), soit 600 € TTC. Le client paie 600 €. La société reverse les 100 € de TVA à l'État. Il reste 500 € HT, à partir desquels seront ensuite déduits les frais de gestion, les cotisations patronales et salariales, pour aboutir à votre salaire net.

Peut-on récupérer la TVA sur ses frais professionnels ?

C'est là qu'intervient un avantage indirect du portage. Comme la société de portage est assujettie à la TVA, elle peut, sous conditions, récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles refacturées ou engagées pour votre mission.

Frais refacturables et frais de fonctionnement

On distingue généralement deux catégories de frais :

• Les frais refacturables au client (déplacements, hébergement, achats spécifiques liés à la mission) : ils sont ajoutés à la facture client et vous sont remboursés intégralement, sans supporter de cotisations sociales.
• Les frais de fonctionnement (matériel informatique, logiciels, documentation, formation) : engagés pour votre activité et non refacturés au client, ils sont déduits de votre chiffre d'affaires selon les règles de la société de portage.

Sur ces dépenses, la TVA est en principe récupérable par la société de portage lorsqu'elle dispose d'une facture au nom de l'entreprise. Concrètement, la déduction améliore l'assiette de votre compte d'activité. Chaque société de portage applique toutefois sa propre politique de frais : renseignez-vous précisément sur les justificatifs exigés et les plafonds avant d'engager des dépenses.

Les cas particuliers : exonération et prestations internationales

Clients hors de France

Lorsque le client est une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne, la facturation obéit au régime de l'autoliquidation : la TVA n'est pas facturée par la société de portage, c'est le client qui l'autoliquide dans son pays. Pour un client hors UE, la prestation est généralement non soumise à la TVA française. Ces règles relèvent du Code général des impôts et sont gérées par la société de portage ; vous n'avez pas à les maîtriser techniquement, mais il est utile de les connaître pour comprendre une facture.

Activités exonérées

Certaines prestations, notamment dans le domaine de la formation professionnelle continue, peuvent être exonérées de TVA lorsque l'organisme dispose de l'attestation requise. Là encore, c'est la société de portage qui détermine le traitement applicable en fonction de son statut et de la nature de la mission.

Ce que cela change pour vous, concrètement

Le mécanisme de la TVA en portage salarial présente plusieurs conséquences pratiques :

• Vous n'avez aucune obligation déclarative de TVA : pas de déclaration mensuelle ou trimestrielle à l'URSSAF ou aux impôts, contrairement à une micro-entreprise ayant dépassé les seuils de franchise.
• Vous n'avez pas à surveiller de seuils de franchise en base : ce sujet ne vous concerne pas, puisque vous n'êtes pas l'assujetti.
• Votre rémunération se calcule toujours sur du HT : c'est le repère à garder en tête pour toute négociation et toute simulation.
• La récupération de TVA sur les frais est gérée pour vous : un atout administratif appréciable par rapport à l'exercice en indépendant classique.

Pour vérifier l'impact concret de votre TJM sur votre salaire net, le plus simple reste d'utiliser un simulateur qui part du montant HT, applique les frais de gestion puis les cotisations sociales. Vous visualisez ainsi ce qui vous revient réellement, la TVA étant, encore une fois, totalement neutre dans ce calcul.

En résumé

En portage salarial, la TVA est facturée et reversée par la société de portage, jamais par le consultant. Elle est intégralement neutre pour votre rémunération, qui se calcule sur le montant hors taxes. La TVA sur vos frais professionnels peut être récupérée par la société, ce qui constitue un avantage administratif du statut. Votre seule vigilance : toujours raisonner en HT lorsque vous négociez vos tarifs.