Conge sabbatique et portage salarial : peut-on facturer pendant son absence ?

Le congé sabbatique séduit de plus en plus de cadres et de consultants en quête de respiration professionnelle. Mais que devient votre situation si vous êtes salarié porté, ou si vous souhaitez utiliser le portage pour financer ou prolonger cette pause ? La question est plus subtile qu'il n'y paraît : le portage salarial repose sur un contrat de travail, et un contrat de travail suspendu ne permet pas, en principe, de continuer à facturer comme si de rien n'était. Décryptage complet.

Congé sabbatique : de quoi parle-t-on exactement ?

Le congé sabbatique est un dispositif du Code du travail (articles L3142-28 et suivants) qui permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée comprise entre 6 et 11 mois, sans avoir à justifier de l'usage qu'il fait de cette période. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu : le salarié ne perçoit plus de rémunération, mais conserve son lien contractuel avec l'employeur et retrouve son poste (ou un poste équivalent) à son retour.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions cumulatives s'appliquent, notamment une ancienneté minimale dans l'entreprise et une durée d'activité professionnelle suffisante. Les modalités précises sont détaillées sur service-public.fr et peuvent être aménagées par accord d'entreprise ou de branche.

Le portage salarial : rappel du fonctionnement

En portage salarial, vous êtes juridiquement salarié d'une société de portage, tout en développant votre propre clientèle. Vous signez un contrat de travail (CDI ou CDD) avec l'entreprise de portage, laquelle facture vos prestations à vos clients, prélève ses frais de gestion, puis vous reverse un salaire après déduction des cotisations sociales.

Ce mécanisme est encadré par le Code du travail (articles L1254-1 et suivants) et par la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017. Point essentiel : facturer une prestation en portage suppose toujours l'existence d'un contrat de travail actif et d'un contrat de prestation avec le client.

Peut-on facturer pendant un congé sabbatique ?

Le cas du salarié classique en congé sabbatique

Si vous êtes salarié d'une entreprise « classique » et en congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu, mais rien ne vous interdit d'exercer une autre activité professionnelle pendant cette période — sous réserve de respecter votre obligation de loyauté et une éventuelle clause de non-concurrence. C'est précisément là que le portage salarial devient intéressant : vous pouvez démarrer une activité de consultant en portage pendant votre congé sabbatique.

Dans ce cas, vous signez un contrat de travail avec une société de portage, vous réalisez des missions, et la société facture vos clients en toute légalité. Vous cumulez alors la suspension de votre contrat d'origine et un nouveau contrat de travail en portage.

Le cas du salarié porté qui prend un congé sabbatique

La situation est différente si vous êtes déjà salarié porté et que vous demandez un congé sabbatique auprès de votre société de portage. Pour prétendre à un congé sabbatique, il faut généralement être en CDI et remplir les conditions d'ancienneté. Or, la spécificité du portage est que votre rémunération dépend de votre facturation : pas de mission, pas de salaire.

Pendant un congé sabbatique en portage, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne pouvez donc pas facturer de nouvelles prestations via votre société de portage pendant cette période, puisque la facturation est indissociable de l'exécution d'une mission dans le cadre de votre contrat de travail actif. Facturer pendant une suspension reviendrait à contredire la nature même du congé.

Les alternatives concrètes pour continuer à percevoir un revenu

Si votre objectif est de faire une pause tout en gardant une activité, plusieurs options s'offrent à vous :

• Aménager sa charge plutôt qu'une suspension totale : en portage, vous êtes libre d'accepter ou non des missions. Vous pouvez ralentir votre activité sur plusieurs mois sans passer par un congé sabbatique formel.
• Lisser sa rémunération : certaines sociétés de portage permettent de constituer une réserve financière (compte d'activité) qui peut ensuite être versée de manière lissée, y compris pendant une période creuse.
• Prendre ses congés payés : en tant que salarié porté, vous acquérez des congés payés. Les poser vous permet de faire une pause tout en percevant un maintien de salaire, sans facturer.
• Utiliser le portage comme tremplin de reprise : si votre congé sabbatique provient d'un autre emploi, le portage vous laisse tester une activité indépendante avant un éventuel saut définitif.

Congé sabbatique, chômage et protection sociale

Un point d'attention majeur : pendant un congé sabbatique, vous ne cotisez plus au titre de l'emploi suspendu et ne percevez pas d'allocations chômage, puisque vous n'êtes pas privé involontairement d'emploi. C'est un choix volontaire qui n'ouvre pas de droits France Travail.

À l'inverse, exercer en portage salarial pendant cette période vous fait cotiser à l'ensemble des régimes (retraite, maladie, chômage) comme tout salarié. Les cotisations sont prélevées via l'URSSAF sur les montants facturés. C'est un avantage clé du portage par rapport au statut de micro-entrepreneur, notamment pour la couverture chômage à l'issue de vos missions.

Ce qu'il faut retenir avant de se décider

Le portage salarial et le congé sabbatique ne sont pas incompatibles, mais leur articulation dépend de votre position de départ :

• Vous êtes salarié d'une entreprise et prenez un congé sabbatique ? Le portage est un excellent moyen de facturer légalement une activité pendant cette période.
• Vous êtes déjà salarié porté et souhaitez un congé sabbatique ? Votre contrat est suspendu, donc vous ne pouvez pas facturer pendant cette période. Mieux vaut envisager un simple ralentissement d'activité ou la pose de congés payés.

Dans tous les cas, faites le point sur votre trésorerie prévisionnelle et sur les frais de gestion de votre société de portage (généralement un pourcentage du chiffre d'affaires facturé) afin d'estimer votre revenu net réel.

Pour affiner votre projet, simulez votre salaire net en fonction de votre TJM et de vos jours travaillés, puis confrontez ce montant à vos besoins pendant votre période de transition.