Accident du travail en mission : qui est responsable en portage salarial ?

Le portage salarial repose sur une relation à trois : le salarié porté, la société de portage (son employeur) et l'entreprise cliente. Cette configuration particulière soulève une question essentielle en cas d'accident survenu pendant une mission : qui est responsable ? Bonne nouvelle, le salarié porté bénéficie du même régime protecteur que n'importe quel salarié. Encore faut-il connaître les rôles de chacun et les démarches à respecter pour être correctement indemnisé.

Le salarié porté est un salarié comme les autres

C'est le point fondamental à comprendre : en portage salarial, le consultant signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage. Aux yeux du droit, il est donc un salarié, et non un travailleur indépendant. À ce titre, il relève du régime général de la Sécurité sociale et bénéficie de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), au même titre que tout autre salarié.

Cette couverture est d'ailleurs l'un des principaux avantages du portage salarial par rapport aux statuts d'indépendant classique (micro-entreprise, EI), où la protection contre les accidents du travail est beaucoup plus limitée. Le cadre est défini par le Code du travail (articles L.1254-1 et suivants) et par la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017.

Qu'est-ce qu'un accident du travail en portage ?

Selon la définition du Code de la Sécurité sociale, est considéré comme accident du travail « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ». En portage salarial, cela couvre notamment :

• un accident survenu pendant l'exécution de la prestation chez le client ;
• un accident au bureau, au domicile (télétravail) ou dans les locaux de la société de portage ;
• un accident de trajet entre le domicile et le lieu de mission (assimilé à un accident de travail sous conditions).

Le lieu physique de l'accident importe peu : ce qui compte, c'est le lien avec l'activité professionnelle exercée dans le cadre de la mission de portage.

Qui est responsable ? Répartition des rôles

La société de portage : l'employeur légal

La société de portage est l'employeur juridique du salarié porté. C'est donc à elle qu'incombent les obligations d'un employeur en matière d'accident du travail :

• Déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir été informée ;
• remettre au salarié la feuille d'accident (formulaire S6201) permettant la prise en charge à 100 % des soins sans avance de frais ;
• verser les cotisations AT/MP à l'URSSAF ;
• assurer le maintien de salaire complémentaire aux indemnités journalières lorsque cela est prévu.

La société de portage cotise donc pour le risque AT/MP et c'est elle qui porte la responsabilité employeur au sens strict.

L'entreprise cliente : une responsabilité de fait sur les lieux

L'entreprise cliente accueille le salarié porté pour la durée de la mission. Elle n'est pas l'employeur, mais elle a une responsabilité concrète en matière de sécurité sur les lieux où la prestation est réalisée. Le contrat commercial de prestation qui lie le client à la société de portage précise généralement les conditions matérielles d'exécution et les règles de sécurité applicables.

Si l'accident résulte d'un manquement de l'entreprise cliente à ses obligations de sécurité (locaux dangereux, absence d'équipements de protection, matériel défectueux), sa responsabilité peut être recherchée, notamment sur le terrain civil.

Le salarié porté : autonomie mais vigilance

Le salarié porté organise lui-même sa prestation et jouit d'une large autonomie. En contrepartie, il doit signaler tout accident sans délai et respecter les consignes de sécurité en vigueur, tant celles de la société de portage que celles du client.

Les démarches à suivre en cas d'accident

Côté salarié porté

• Faire constater les blessures par un médecin, qui établit un certificat médical initial ;
• informer sa société de portage dans les meilleurs délais (idéalement sous 24 heures) en précisant les circonstances, le lieu, l'heure et les éventuels témoins ;
• conserver tous les justificatifs (certificats, factures de soins, arrêts de travail).

Côté société de portage

• Établir la déclaration d'accident du travail (DAT) auprès de la CPAM dans les 48 heures ;
• remettre la feuille d'accident au salarié ;
• émettre l'attestation de salaire permettant le calcul des indemnités journalières.

La CPAM dispose ensuite d'un délai pour instruire le dossier et reconnaître (ou non) le caractère professionnel de l'accident. En cas de désaccord, des recours sont possibles auprès de la commission de recours amiable, puis du pôle social du tribunal judiciaire.

Quelle indemnisation pour le salarié porté ?

Une fois l'accident reconnu, le salarié porté bénéficie :

• de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale ;
• d'indemnités journalières versées par la CPAM pendant l'arrêt de travail, calculées sur la base du salaire de référence ;
• d'un éventuel maintien de salaire complémentaire selon les dispositions de la convention collective et du contrat ;
• en cas de séquelles, d'une rente ou d'un capital au titre de l'incapacité permanente.

Le montant précis des indemnités dépend du salaire de référence : il est donc essentiel que la rémunération versée en portage soit correctement établie et déclarée. C'est un point à anticiper au moment de calibrer votre TJM et vos frais de gestion.

Faute inexcusable : un enjeu de responsabilité

Si l'accident résulte d'une faute inexcusable de l'employeur — c'est-à-dire un manquement à son obligation de sécurité alors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger — le salarié peut obtenir une majoration de sa rente et l'indemnisation de préjudices complémentaires. En portage, l'articulation entre la société de portage (employeur) et l'entreprise cliente (donneur d'ordre sur les lieux) peut alors devenir déterminante pour identifier le responsable réel du manquement.

En résumé

Le grand atout du portage salarial, c'est justement d'offrir au consultant la protection du salariat, y compris contre les accidents du travail. La société de portage assume les obligations de l'employeur (déclaration, cotisations, feuille d'accident), l'entreprise cliente reste responsable de la sécurité matérielle des lieux de mission, et le salarié porté doit signaler tout incident sans délai. En cas d'accident, la CPAM prend en charge les soins et verse les indemnités journalières, garantissant une sécurité que ne connaissent pas les indépendants classiques.