Cadre en preavis : peut-on signer une mission en portage avant la fin du contrat ?

Un préavis peut sembler être une période d'attente frustrante alors qu'une mission en portage salarial vous tend les bras. Mais votre contrat de travail vous lie toujours à votre employeur jusqu'à son dernier jour. Alors, peut-on signer et démarrer une mission en portage avant la fin de son préavis ? La réponse est nuancée : c'est souvent possible, mais sous conditions strictes, sous peine de sanctions.

Ce que change (et ne change pas) le préavis

Contrairement à une idée répandue, le préavis n'est pas une zone grise juridique. Pendant toute cette période, vous restez salarié à part entière de votre entreprise. Le contrat de travail continue de produire l'ensemble de ses effets : vous percevez votre salaire, vous cotisez, et surtout vous restez tenu par vos obligations contractuelles, notamment l'obligation de loyauté prévue par l'article L1222-1 du Code du travail.

Cette obligation de loyauté impose de ne pas nuire à votre employeur et de ne pas exercer une activité concurrente pendant l'exécution de votre contrat. C'est le point central qui détermine si vous pouvez, ou non, démarrer une mission en portage salarial avant la sortie effective des effectifs.

Préavis exécuté vs préavis dispensé

La situation diffère fortement selon deux cas :

• Vous exécutez votre préavis : vous travaillez toujours pour votre employeur. Toute activité en portage ne peut se faire que sur votre temps libre et sans concurrence déloyale.
• Vous êtes dispensé de préavis : même dispensé, vous restez juridiquement salarié jusqu'au terme du préavis. L'obligation de loyauté demeure. En revanche, si la dispense est à l'initiative de l'employeur, vous pouvez souvent négocier une clause vous autorisant expressément à travailler ailleurs.

Cumul d'emplois : ce qui est autorisé

Le droit français autorise le cumul de deux emplois salariés, sous réserve de respecter la durée maximale du travail. Or, en portage salarial, vous devenez salarié de la société de portage : vous cumulez donc deux contrats de travail. Ce cumul est possible, mais encadré.

La durée maximale hebdomadaire (48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines selon le Code du travail) s'apprécie tous emplois confondus. Vous devez donc veiller à ne pas dépasser ces plafonds en additionnant votre poste actuel et votre mission en portage.

Les trois pièges à éviter absolument

1. La clause de non-concurrence

Vérifiez impérativement votre contrat de travail. Une clause de non-concurrence peut vous interdire d'exercer une activité similaire, y compris en portage, y compris après la rupture. Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et l'espace, viser une activité précise et s'accompagner d'une contrepartie financière. Si votre mission en portage entre dans son champ, vous vous exposez à des dommages et intérêts.

2. La clause d'exclusivité

Certains contrats de cadre comportent une clause d'exclusivité interdisant tout autre emploi pendant la durée du contrat. Tant que le contrat court (donc pendant le préavis), cette clause s'applique. Démarrer une mission en portage la violerait.

3. Le détournement de clientèle

Même sans clause, démarcher les clients de votre employeur ou capter des prospects grâce à des informations obtenues dans votre poste constitue un manquement grave à l'obligation de loyauté, voire de la concurrence déloyale.

La solution prudente : anticiper sans démarrer

Rien ne vous empêche de préparer votre lancement en portage pendant votre préavis, à condition de ne pas exécuter la mission avant votre sortie des effectifs. Vous pouvez tout à fait :

• Signer votre convention d'adhésion avec une société de portage salarial ;
• Prospecter et négocier un contrat de prestation dont la date de début est postérieure à la fin de votre préavis ;
• Faire une simulation de votre salaire net et de vos frais de gestion (généralement entre 5 % et 10 % du chiffre d'affaires HT) ;
• Fixer votre TJM et préparer votre offre commerciale.

La signature du contrat commercial n'est pas en soi un acte déloyal : c'est le fait de réaliser la prestation concurrente pendant votre contrat qui pose problème. Positionner le démarrage effectif de la mission au lendemain de votre dernier jour est la stratégie la plus sûre.

Négocier une autorisation écrite

La meilleure sécurité reste l'accord explicite de votre employeur. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une dispense de préavis, demandez une clause écrite vous autorisant à exercer une nouvelle activité. Cela lève tout doute et vous protège en cas de contentieux.

Portage et droits au chômage : un point de vigilance

Si votre rupture ouvre des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), sachez que le portage salarial est compatible avec le maintien partiel de ces droits. France Travail (ex-Pôle emploi) applique un cumul entre l'ARE et vos revenus de portage, selon des règles de calcul précises. Démarrer une mission trop tôt, avant même votre inscription, peut décaler ou compliquer l'ouverture de vos droits. Renseignez-vous auprès de France Travail avant de vous engager.

Récapitulatif : ce que vous pouvez faire pendant votre préavis

• Oui : adhérer à une société de portage, prospecter, signer un contrat démarrant après le préavis.
• Prudence : cumuler deux emplois si aucune clause ne l'interdit et sans dépasser la durée maximale de travail.
• Non : exercer une mission concurrente, violer une clause d'exclusivité ou de non-concurrence, détourner la clientèle.

En résumé, la clé est d'anticiper sereinement tout en respectant scrupuleusement vos obligations jusqu'au dernier jour de votre contrat. Une transition bien préparée vous permet de démarrer votre activité indépendante dès la fin du préavis, sans risque et avec une mission déjà signée.

Vous êtes cadre à Paris, Lyon, Bordeaux ou Nantes et vous préparez votre passage en portage ? Consultez nos guides régionaux et notre annuaire de sociétés de portage près de chez vous.