Peut-on travailler pour son ancien employeur en portage salarial ?

Vous venez de quitter votre entreprise et celle-ci souhaite continuer à collaborer avec vous en tant que consultant en portage salarial ? La situation est fréquente et parfaitement légale, mais elle exige de la vigilance. Entre le risque de requalification, les clauses de votre ancien contrat et les règles propres au portage, mieux vaut connaître le cadre avant de signer.

Oui, c'est légal : le portage salarial et l'ancien employeur

Aucune disposition du Code du travail n'interdit à un salarié porté de facturer une prestation à son ancien employeur. Le portage salarial, encadré par les articles L.1254-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective de branche des salariés en portage salarial (2017), repose sur une relation tripartite : vous (le salarié porté), l'entreprise de portage (votre employeur juridique) et l'entreprise cliente (ici, votre ex-employeur).

Concrètement, vous n'êtes plus lié à votre ancienne société par un contrat de travail : c'est la société de portage qui vous emploie et qui facture la mission. Votre ex-employeur devient un client comme un autre. Cette configuration est même l'une des plus courantes pour démarrer en portage, car elle offre une première mission « sécurisée » avec un donneur d'ordre qui vous connaît déjà.

Les conditions à respecter impérativement

Vérifier votre clause de non-concurrence

C'est le premier réflexe. Si votre contrat de travail comportait une clause de non-concurrence, elle continue de produire ses effets après votre départ. Toutefois, cette clause vous interdit de concurrencer votre ancien employeur, pas de travailler pour lui. Dans le cas d'un retour en prestation, elle ne pose donc généralement pas de difficulté. Restez vigilant si vous prévoyez ensuite de facturer les concurrents de cette entreprise.

Attention à la nature de la mission

La mission confiée en portage doit correspondre à une véritable prestation de conseil ou d'expertise, distincte de vos anciennes tâches de salarié subordonné. Le portage salarial est réservé à des prestations « de nature intellectuelle » et exclut certaines activités (services à la personne notamment). Vous devez apporter une expertise, pas simplement continuer votre ancien poste sous un autre statut.

Respecter le TJM plancher

La convention collective impose une rémunération minimale au salarié porté. Le TJM (taux journalier moyen) facturé au client doit être suffisant pour dégager cette rémunération après déduction des charges et des frais de gestion. En pratique, un TJM en dessous de 250 à 300 € rend souvent l'équation difficile.

Le vrai risque : la requalification en contrat de travail

C'est le point le plus sensible. Si l'URSSAF, l'inspection du travail ou un juge estime que votre relation avec votre ancien employeur reproduit en réalité un lien de subordination, la prestation peut être requalifiée en contrat de travail déguisé. Les conséquences peuvent être lourdes pour l'entreprise cliente (rappel de cotisations, indemnités) et remettent en cause l'intérêt du montage.

Les indices de subordination qui alertent les organismes de contrôle sont notamment :

• Un travail réalisé dans les mêmes locaux, aux mêmes horaires qu'avant votre départ ;
• Des directives quotidiennes et un contrôle hiérarchique identiques à ceux d'un salarié ;
• L'occupation du même poste, avec les mêmes fonctions qu'auparavant ;
• Une exclusivité de fait : vous ne travaillez que pour cet unique client ;
• L'absence d'autonomie dans l'organisation de votre travail.

Le cas particulier de la rupture conventionnelle et du chômage

Beaucoup de professionnels envisagent le portage après une rupture conventionnelle, tout en percevant l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi). C'est possible : en portage, vous êtes salarié, et une activité réduite peut se cumuler partiellement avec l'allocation selon les règles de France Travail (ex-Pôle emploi).

En revanche, France Travail peut examiner d'un œil critique une reprise d'activité immédiate chez l'ex-employeur, surtout après une rupture conventionnelle indemnisée. L'administration cherche à éviter les montages où la rupture n'aurait servi qu'à obtenir des indemnités avant de reprendre la même activité. Documentez la réalité et l'autonomie de votre prestation pour écarter tout soupçon.

Les avantages de démarrer avec son ancien employeur

Malgré ces précautions, revenir en portage chez son ex-employeur présente de vrais atouts :

• Une mission de démarrage rapide : vous connaissez déjà le contexte, les interlocuteurs et les enjeux.
• Un chiffre d'affaires sécurisé dès le premier mois, ce qui rassure aussi la société de portage.
• Le maintien de la protection sociale du salariat : vous cotisez à l'Assurance maladie, à la retraite, à l'assurance chômage, comme tout salarié (source : URSSAF, service-public.fr).
• Une négociation facilitée du TJM, car votre valeur est déjà connue.

Comment sécuriser la démarche, étape par étape

Pour transformer cette opportunité en collaboration solide, procédez méthodiquement :

• Relisez votre contrat de travail (clause de non-concurrence, clause d'exclusivité, propriété intellectuelle) ;
• Définissez une prestation précise avec un cahier des charges, un périmètre et une durée ;
• Fixez un TJM cohérent avec la valeur apportée et compatible avec le salaire minimum conventionnel ;
• Choisissez une entreprise de portage sérieuse, adhérente au PEPS (fédération de la profession) ;
• Diversifiez rapidement votre portefeuille clients pour éviter la dépendance à un seul donneur d'ordre.

Sur le plan financier, n'oubliez pas les frais de gestion de la société de portage (généralement entre 5 % et 10 % du chiffre d'affaires HT) et les cotisations sociales, qui expliquent l'écart entre le montant facturé et votre salaire net. Notre simulateur vous permet d'estimer précisément votre rémunération selon le TJM négocié.

En résumé

Travailler pour son ancien employeur en portage salarial est parfaitement légal et souvent judicieux pour débuter. La clé du succès tient à un point essentiel : ne pas reproduire un lien de subordination. Une prestation clairement définie, un vrai périmètre d'expertise et une diversification progressive de vos clients vous mettent à l'abri de tout risque de requalification, tout en profitant du confort du statut de salarié porté.